1. Identification

LG Intérieur by Geraci, représenté par Luca Geraci, indépendant en personne physique en Belgique.

Adresse : Gysenstraat 2, 1703 Dilbeek
Numéro d'entreprise et de TVA : BE1032925482
E-mail : info@interiorbygeraci.be

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2. Prestations

Les prestations comprennent notamment la conception intérieure, les plans 2D, les rendus 3D, le conseil en matériaux, la création de mobilier sur mesure et la coordination de travaux, selon le devis accepté.

Toute prestation non prévue au devis fera l'objet d'un accord complémentaire.

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3. Devis et paiement

Toute mission fait l'objet d'un devis précisant les prestations et les tarifs.

Sauf accord contraire, le paiement s'effectue à hauteur de 50 % à la commande et de 50 % à la livraison des prestations convenues.

Tout retard de paiement est traité conformément à la législation belge applicable. Les éventuels intérêts et indemnités sont réclamés dans les limites autorisées par la loi.

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4. Délais et modifications

Les délais sont communiqués au client lors de la commande. Ils peuvent être adaptés en cas de modification du projet, de retard imputable au client ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

Toute modification dépassant la mission initiale peut entraîner un supplément de prix, communiqué et accepté préalablement par le client.

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5. Plans et rendus 3D

Les plans et visualisations 3D sont des représentations du projet. Des différences peuvent exister entre les rendus et le résultat final, notamment concernant les couleurs, les matériaux et l'éclairage.

Les dimensions doivent être vérifiées avant toute fabrication ou exécution par la personne chargée de cette vérification.

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6. Mobilier sur mesure

Les matériaux, dimensions, finitions et modalités d'installation sont définis dans le devis.

Toute modification après validation peut entraîner des frais supplémentaires.

Les variations naturelles des matériaux ne constituent pas automatiquement un défaut. Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de non-conformité ou de défaut imputable au Prestataire.

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7. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de ses propres engagements contractuels conformément à la législation applicable.

Les travaux réalisés par des entrepreneurs indépendants relèvent de leur responsabilité propre, sans préjudice des obligations du Prestataire concernant ses propres prestations.

Les plans de conception ne remplacent pas les études techniques spécialisées ou les vérifications réglementaires nécessaires.

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8. Annulation

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.

Les conséquences financières sont déterminées en fonction des prestations déjà réalisées, des dépenses engagées et des dispositions légales applicables.

Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de rétractation, restent pleinement applicables.

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9. Propriété intellectuelle

Les créations originales du Prestataire, notamment les plans, dessins, concepts, rendus 3D et dessins de mobilier, peuvent être protégées par le droit d'auteur.

Sauf accord contraire, leur utilisation est limitée aux droits expressément accordés au client dans le contrat. Toute autre utilisation est soumise aux autorisations requises par la loi.

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10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation applicable. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site Internet.

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11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable, sans préjudice du droit de saisir les juridictions compétentes.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, seuls les tribunaux francophones de Bruxelles (Belgique) seront compétents en cas de litige.

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12. Acceptation

L'acceptation du devis implique l'acceptation des présentes conditions générales lorsque celles-ci ont été mises à la disposition du client avant la conclusion du contrat et que son accord est établi conformément à la loi.

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Dernière mise à jour : octobre 2026